Forfait déclaration préalable de travaux

Ref: PERM01

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Description du forfait Direct Abris

Le dossier de la déclaration de travaux sera constitué des pièces suivantes :
1. Formulaire Cerfa 13703-07 complété avec les éléments ci-dessous.
2. Plan de situation
3. Plan de masse
4. Coupe altimétrique (si modification du profil du terrain)
5. Façades

Si construction visible depuis l'espace public :
6. Photographie du terrain de près
7. Photographie du terrain de loin
8. Insertion dans le site

Bien entendu, nous mettrons également à disposition toutes les pièces demandées en sus par l'instructeur de la déclaration de travaux.
déclaration préalable abri de jardin
Déclaration de travaux abri de jardin

Les pièces à nous fournir

Afin d'effectuer une prise en charge rapide et efficace de votre demande, il faudra nous fournir les éléments suivants : 

  1. Vos Coordonnées (Nom, Prénom, Mail, Téléphone)
  2. Adresse du lieu d'implantation 
  3. Croquis de  la construction envisagée sur le lieu d'implantation (merci de les joindre à la commande)
  4. Modèle Direct Abris sélectionné

Ensuite notre partenaire reviendra vers vous dans les meilleurs délais avec un dossier complet à présenter en Mairie.

En résumé...

Vos questions les plus fréquentes

En combien de temps le dossier sera-t-il créé ?

Une fois la commande du forfait validée et l'ensemble des pièces nécessaires réceptionnées, nous nous engageons à créer le dossier sous un délai maximum de deux semaines. Notre partenaire enverra votre dossier en Mairie, vous recevrez une copie de ce dernier par mail.

Vous serez en contact direct avec l'expert pour qu'il puisse répondre à toutes vos interrogations.

Quelle est la durée de validité d'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux, comme le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.

L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'un an.

Quel est le temps de réponse de la Mairie ?

Il y a plusieurs variables à prendre en compte. En effet selon la nature de la demande, la zone géographique et ou la nature du projet le temps de réponse peut varier.

Néanmoins, le délai moyen est d'un mois selon les Mairies.Si vous êtes  dans une zone protégée, il est possible que le délai soit rallongée d'un ou deux mois.

Que se passe-t-il si la Mairie refuse mon dossier ?

La première démarche dans ce cas est d'analyser le refus. Si notre expert juge qu'un recours est possible pour l'acceptation du dossier, la démarche sera entreprise avec votre accord pour une nouvelle tentative (gratuite).

Dans le cas, où aucun recours n'est possible sur le modèle d'abri sélectionné, le forfait ne pourra pas être remboursé (frais engagé sur la réalisation du dossier).
Des ajustements sur la demande de déclaration de travaux
Lors de la demande en Mairie il est possible que des ajustements interviennent selon le PLU ou le service urbanisme en charge du dossier. Bien entendu les modifications sont prises en compte dans le forfait initié avec Direct Abris. Pour éviter toute erreur, nous vous invitons à consulter votre PLU en amont. Bien entendu notre équipe est à votre écoute pour toute question.

Exception : "Si vous souhaitez modifier le choix de l'abri sur lequel le forfait a été validé, il faudra effectuer une nouvelle commande pour cette prestation de service."